État des nuisances sonores aériennes : un diagnostic récent

Le diagnostic ENSA, ou diagnostic bruit, est obligatoire depuis le 1er juin 2020, lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier à usage d’habitation, situé à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome.

Le niveau sonore, mesuré en Lden et retranscrit sur échelle de A à D, est destiné à informer les contractants des éventuelles gênes sonores générées par les avions. L’ENSA doit être annexé au contrat de vente ou de location, mais n’est obligatoire que si la ville dans laquelle se situe le bien fait l’objet d’un plan d’exposition au bruit (PEB). À compter de sa date de délivrance, l’état des nuisances sonores aériennes est soumis à une durée de validité stricte de six mois.

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13/03/2023

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