Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est à réaliser obligatoirement :
- Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier
- Après la construction d’un bâtiment neuf
Il a pour objectif de renseigner les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du logement, en mesurant sa consommation en énergie et son impact sur l’environnement, en identifiant son émission en gaz à effet de serre.
Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, est plus fiable, plus lisible et comprend des évolutions importantes par rapport à son prédécesseur :
- Il s’agit d’une version juridiquement opposable, qui engage et responsabilise vendeur et bailleur
- La durée de validité est toujours de 10 ans, sauf :
- Pour les DPE réalisés ente le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus qui expirent le 31 décembre 2022
- Pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui expireront le 31 décembre 2024
- Une nouvelle étiquette énergétique (au lieu des deux précédentes),qui mentionne la consommation d’énergie primaire, mais également l’émission des gaz à effet de serre, la classification retenue étant la plus mauvaise des deux
- Figurent également : l’indicateur de la performance d’isolation, l’indicateur de confort thermique estival, et la production d’énergies renouvelables
- Le DPE deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013, selon un calendrier échelonné en fonction du nombre de lots présents
Le DPE doit également comporter une évaluation de la facture énergétique annuelle du logement et il doit figurer sur toutes les annonces immobilières, quel que soit le support.