Le diagnostic termites est-il obligatoire sur tout le territoire ?

Les termites appartiennent à la famille des insectes xylophages, parasites qui se nourrissent de bois et de fibres de cellulose. Leur présence au sein d’un bâtiment est susceptible de provoquer d’importants dégâts, pouvant conduire à l’effondrement d’un bâtiment. Diagnostiqueurs certifiés, nous réalisons pour vous l’état relatif à la présence de termites, préalablement à la vente de votre bien immobilier, que vous remettez ensuite au futur acquéreur lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, conformément à la Loi termites du 8 juin 1999.

Toutes les zones du territoire français ne sont pas soumises à cette obligation. Un arrêté préfectoral détermine les régions concernées, soit parce qu’elles sont déjà infectées, soit parce qu’elles sont susceptibles de l’être. D’une durée de validité de six mois, il doit être réitéré au moment de la signature de l’acte de vente, si ce délai est expiré. La présence de termites ne compromet pas la vente, l’obligation portant uniquement sur la réalisation du diagnostic et l’information du futur acquéreur.